LA LOI DEMESSINE / ZRR
Avantages
La défiscalisation en Demessine donne droit à une réduction d’impôt de l’ordre de 25% du prix de revient de l’investissement. Cette réduction d’impôt égale à 25 % de votre acquisition est plafonnée à 50 000 € (célibataire) ou 100 000 € (couple marié).Ce qui signifie que l’avantage fiscal est fixe, quel que soit votre taux d’imposition.
La réduction est étalée sur 6 ans à raison d’un quart de l’avantage fiscal maximal chaque année (soit une réduction d’impôt maximale de 2 083 € annuelle pour un célibataire et de 4 167 € pour un couple marié)
NB : L’investisseur peut en outre récupérer le montant de la TVA ayant grevé son acquisition du logement neuf (contrepartie : obligation de louer le logement pendant au moins 20 ans)
Principe
La loi Demessine a été votée dans une optique d’aménagement et de développement des zones rurales (la loi Demessine est également appelée loi ZRR pour Zones de Revitalisation Rurale).
Pour en bénéficier , vous devez acquérir un logement situé dans une résidence de tourisme classée, elle-même située dans une zone de revitalisation rurale. Ce logement doit ensuite être loué nu pendant au moins 9 ans à un exploitant de résidence de tourisme.
Bon à savoir
Le choix de l’emplacement de la résidence en loi Demessine est primordial pour trouver des résidents.Vous devez donc vous assurer que la résidence est de bonne facture dans une zone bénéficiant d’un réel potentiel touristique. Soyer aussi vigilent sur le gestionnaire.
